Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CréeTaMarQ (Thomas Hazera) et le Client, dans le cadre de la vente du programme d'accompagnement "CréeTaMarQ".

Article 2 - Description du service

Le programme CréeTaMarQ est un accompagnement de 5 semaines comprenant :

• ✔Sessions d'accompagnement individuel en visioconférence
• ✔Création de l'identité de marque (logo, charte graphique)
• ✔Conception de la landing page
• ✔Stratégie de positionnement et contenus publicitaires
• ✔Test marché avec campagne publicitaire
• ✔Analyse des résultats et recommandations

Article 3 - Prix et paiement

Le prix du programme est de 1 990 € TTC.

Le paiement peut être effectué :

• →En une fois par carte bancaire ou virement
• →En 4 fois sans frais (4 x 497,50 €)

Le budget publicitaire (minimum 250 €) est à la charge du Client et n'est pas inclus dans le prix du programme.

Article 4 - Déroulement

Le programme démarre après validation du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné). Les dates des sessions sont fixées d'un commun accord.

Article 5 - Propriété des livrables

À l'issue du programme et après paiement intégral, tous les livrables créés (logo, charte, landing page, contenus) deviennent la propriété exclusive du Client.

Article 6 - Annulation et remboursement

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, si aucune session n'a encore débuté.

Passé ce délai ou si le programme a débuté, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 - Limitation de responsabilité

CréeTaMarQ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client. Toutefois, les résultats du test marché dépendent de nombreux facteurs (marché, offre, timing) et ne peuvent être garantis.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.